Quel que soit le fait générateur du dommage corporel (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, agression, accident du travail, accident de la vie), l’indemnisation du préjudice corporel, se déroule en trois étapes principales :
- la reconnaissance du droit à indemnisation;
- l’expertise médicale;
- la liquidation du préjudice corporel.
L’avocat assiste la victime pour que soit reconnu son droit à indemnisation, soit de façon amiable en intervenant auprès de l’assurance, soit de façon judiciaire en saisissant le Tribunal compétent.
La stratégie et la procédure pour obtenir une reconnaissance du droit à indemnisation dépendent du fait générateur du dommage (accident de la circulation, agression, accident du travail, accident de la vie), et des circonstances dans lequel il s’est produit.
En tout état de cause, la victime ne doit pas accepter une limitation ou une exclusion du droit à indemnisation sans avoir au préalable consulté un avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
L’expertise médicale a pour objet d’évaluer médicalement le dommage imputable à l’accident ou à l’agression en cause.
L’expertise médicale est la clé de voûte d’une juste indemnisation du dommage corporel. Il est donc fortement conseillé à la victime de ne pas se rendre seule à cet examen médico-légal, que cela soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire.
Pour une juste évaluation médico-légale des dommages, il est indispensable de préparer l’expertise avec l’avocat, qui constituera, avec la collaboration de la victime, un dossier médical complet à l’attention des médecins. L’avocat rédigera aussi une liste de doléances synthétisant l’ensemble des répercussions que l’accident a eu sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.
Le jour de l’expertise, la victime doit être assistée par son avocat et son médecin-conseil afin d’être défendue et d’être assurée de la prise en compte de l’ensemble des préjudices.
La liquidation du préjudice corporel correspond au chiffrage financier du préjudice.
Soit les médecins ont considéré que l’état de la victime n’était pas consolidé, cela veut donc dire que son état est encore susceptible d’évoluer
Dans ce cas, l’indemnisation définitive de l’entier préjudice ne peut pas avoir lieu.
En revanche, il est possible, sur la base des conclusions médico-légales prévisionnelles, d’obtenir des provisions à valoir sur l’indemnisation du préjudice définitif c’est-à-dire une avance qui sera déduite de l’indemnité finale.
Soit les médecins ont considéré que l’état de la victime était consolidé cela veut dire que son état est stabilisé. Mais attention, il ne faut pas confondre consolidation et guérison.
Votre avocat évaluera financièrement le préjudice corporel sur la base, notamment, du rapport d’expertise médicale, et de la nomenclature Dintilhac.
La nomenclature dite « Dintilhac » (du nom du Président du groupe de travail qui l’a élaborée) donne une liste des préjudices indemnisables subis par la victime directe ou indirecte.
Cette liste des préjudices n’est pas limitative, mais elle constitue un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels.
Au-delà de cette nomenclature, la juste évaluation d’une préjudice corporel exige la maîtrise de nombreuses problématiques inhérentes à la matière du droit du dommage corporel (par exemple le recours des tiers-payeurs), et d’outils médico-légaux (par exemple les barèmes de capitalisation).
Comme pour l’examen médico-légal, la liquidation du préjudice corporel peut être réalisée soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire.
Au cours de ces trois étapes clés du processus indemnitaire, Maître Virginie LE BIGOT apporte une assistance, et une défense aux victimes et à leurs familles.