L’accident du travail est défini par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale de la façon suivante :
« est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs chefs d’entreprise ».
L’indemnisation de l’accident du travail est soumise à un régime très spécifique.
Ce régime d’indemnisation spécifique des accidents du travail couvre trois cas de figures distincts :
- l’accident du travail proprement dit ;
- l’accident de trajet ;
- la maladie professionnelle.
Les prestations d'accidents du travail
La victime d’un accident du travail est privée de la réparation intégrale de ses préjudices. En contrepartie, les prestations en nature ou en espèces sont plus avantageuses que dans le cadre du régime maladie de droit commun, notamment :
Concernant les soins médicaux
La victime bénéficie de la gratuité des soins dans la limite des tarifs conventionnés et n’a pas à faire l’avance des frais médicaux.
Concernant la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle
Elles sont également prises en charge.
Concernant les frais funéraires en cas d’accident mortel
En cas de décès de la victime, les ayants droit peuvent solliciter la prise en charge des frais funéraires par la caisse, dans la limite de 1/é’ du plafond annuel des cotisations.
Concernant les indemnités journalières
Elles seront versées à partir du lendemain de l’arrêt de travail consécutif à l’accident jusqu’à la consolidation.
Concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente
En fonction du déficit séquellaire de la victime, celle-ci se verra allouer soit un capital si le taux de l’incapacité est inférieure à 10 %, soit une rente si l’incapacité est égale ou supérieure à 10 %.
L’indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur va entraîner une indemnisation plus importante de la victime de l’accident du travail puisque celle-ci peut obtenir une majoration de sa rente et une réparation complémentaire de ses préjudices.
L’indemnisation intégrale lorsqu’un tiers est impliqué dans l’accident du travail ou en cas de faute intentionnelle de l’employeur ou de ses préposés
Si l’accident du travail implique l’intervention d’un tiers, la victime ou ses ayants droit conserve le droit de demander la réparation du préjudice causé conformément au droit commun contre l’auteur de l’accident.