Le syndrome du bébé secoué ou le traumatisme crânien non accidentel par secouement est un cas de maltraitance du nourrisson.
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est défini par les Recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS SOFMER) comme un sous-ensemble des traumatismes crâniens infligés ou traumatismes crâniens non accidentels (TCNA), dans lequel dans lequel le secouement, seul ou associé à un impact, provoque le traumatisme crânio-cérébral.
Les secousses en cause sont toujours extrêmement violentes, produites le plus souvent par une saisie manuelle du thorax du nourrisson sous les aisselles.
Le secouement est un geste volontaire constitutif d’une infraction pénale.
La Haute Autorité de Santé (HAS) et la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) ont établi en 2011, dans le cadre d’une commission d’audition, des recommandations de bonne pratique sur la démarche diagnostique du syndrome du bébé secoué, le mécanisme causal et la datation des lésions. Ces recommandations ont été actualisées en juillet 2017.
Les séquelles sont graves et fréquentes car le secouement est à l’origine d’un grave traumatisme cranio encéphalique chez un très jeune enfant, souvent âgé de moins d’un an. Le caractère diffus des lésions est aussi un facteur aggravant.
Le secouement peut provoquer la mort du nourrisson, ou être à l’origine de séquelles définitives.
Chez les enfants survivants, les séquelles peuvent être très variées et peuvent se cumuler. Les séquelles peuvent être intellectuelles, comportementales, visuelles et motrices.
Les séquelles cognitives et comportementales constituent ce qu’on nomme le « Handicap Invisible ». Ces séquelles délétères ne sont pas objectivables immédiatement mais au moment où l’enfant atteint l’âge où la fonction est censée être acquise. C’est la raison pour laquelle des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après le secouement.
Compte tenu de la violence du traumatisme crânien, les enfants sans séquelles sont minoritaires.
Le secouement étant une infraction pénale, l’auteur présumé, sera poursuivi, en fonction de la gravité des lésions, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
L’enfant a droit à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis.
Dès lors qu’il est établi que l’enfant a été victime du syndrome du bébé secoué et que le secouement a entraîné la mort ou « une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois », la CIVI doit être saisie afin que le processus indemnitaire puisse commencer au plus tôt.
Il n’est pas nécessaire d’attendre l’issue de la procédure pénale, ni même l’identification de l’auteur du secouement pour saisir la CIVI.
L’indemnisation des préjudices d’un enfant victime du syndrome du bébé secoué est très spécifique au regard du très jeune âge de la victime et du siège des lésions (lésions cérébrales).
Spécialiste de la réparation du dommage corporel, Maître Le Bigot est, en outre, spécifiquement formée aux séquelles du traumatisme crânien et du syndrome du bébé secoué.
Virginie Le Bigot se déplace dans toute la France pour défendre, représenter la victime, la famille de la victime.